Vous envisagez d’installer un abri de jardin, qu’il s’agisse d’un petit cabanon ou d’un chalet ? Avant de débuter, il est crucial de vous informer sur la législation en vigueur et de prendre en compte la taxe d’aménagement.
Les règles varient selon le type de projet et l’emplacement. Pour obtenir des informations précises, contactez le service urbanisme de votre mairie ou votre ADIL. Vous trouverez les réglementations applicables dans le Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune ou le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de votre intercommunalité. Ces documents détailleront les procédures à suivre, comme les distances minimales à respecter et les matériaux autorisés.
Voici ce qu’il faut retenir pour les tailles différentes d’abris de jardin :
• Moins de 5 m² :
installation libre sans démarches.
• Entre 5 m² et 20 m² :
nécessité d’une déclaration préalable en mairie.
• Plus de 20 m² :
obligation d’obtenir un permis de construire.
Prenez également en compte les règles spécifiques des zones protégées en vous rapprochant de votre mairie.
Pour les démarches administratives :
• Déclaration préalable : remplissez le formulaire Cerfa n°1370308 (pour maison individuelle) ou le n°1340408 (autres cas), avec un délai d’instruction d’un mois.
• Permis de construire : utilisez le formulaire Cerfa n°1340608 (pour maison individuelle) ou le n°1340908 (autres cas), avec un délai de deux à trois mois. Signalez le début des travaux par une déclaration d’ouverture de chantier.
N’oubliez pas d’afficher votre autorisation d’urbanisme sur votre terrain. Depuis le 1er janvier 2022, il est aussi possible de soumettre vos demandes de façon dématérialisée.
Concernant la taxe d’aménagement, elle s’applique sur toute construction de plus de 5 m² et varie chaque année en fonction de l’Indice du coût de la construction. Vous devez déclarer cette taxe lors du dépôt de votre demande d’autorisation, et vous recevrez un avis de taxe dans les six mois suivant la délivrance de votre autorisation.
